L’AMP a examiné les contrats octroyés par la municipalité à la suite du dépôt l’orientation préliminaire négative de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) quant au site choisi, sur les terres de la Ferme Marijoli.
Ces mandats ont été donnés entre le 25 septembre et le 5 décembre 2023 pour la réalisation d’une étude complémentaire pour définir les limites de la zone aquifère, le forage de puits exploratoire, des essais de pompage et un plan des aires de protection.
«La preuve recueillie par l’AMP révèle qu’une mécompréhension de l’orientation préliminaire, tant des intervenants au dossier de la Municipalité que de ceux de la FMQ, a eu pour conséquence que les démarches réalisées dans le cadre de l’exécution des différents contrats n’ont pas couvert la localisation que visait la CPTAQ ce qui a mené au rejet de sa demande», relève l’AMP.
L’organisation ajoute que la Municipalité aurait dû s’assurer de bien comprendre la teneur de l’orientation préliminaire puisque l’autorisation de la CPTAQ constituait un «prérequis» à la réalisation du projet. Dans ce cas, l’AMP estime que l’erreur de la Municipalité était «de bonne foi», mais qu’elle a quand même engendré des dépenses inutiles.
«L’AMP souligne par ailleurs qu’elle ne peut conclure que la Municipalité cherchait à éviter la demande de soumission publique par l’octroi de contrats distincts.»
Malgré tout, l’organisation a rappelé à la Municipalité «toute l’importance qu’il faut accorder à une bonne évaluation des besoins. Dans le cadre d’un projet tel que celui de la Municipalité, une telle évaluation doit être réalisée en amont de chaque processus devant mener à la conclusion d’un contrat et doit être réalisée de façon rigoureuse.»
L’AMP a également analysé une mention qui était inscrite sur une résolution (2023-342) voulant qu’il y avait eu un appel de soumission auprès de trois firmes spécialisées, mais qu’un seul soumissionnaire était conforme. Or, la preuve recueillie par l’AMP dit le contraire et une seule firme a été contactée.
«L’AMP souhaite rappeler que plusieurs des obligations auxquelles est assujettie la Municipalité en vertu du cadre normatif ont pour objectif d’assurer la transparence des décisions qu’elle prend, dont notamment celles qui se rapportent à l’octroi de contrats publics. L’AMP rappelle que la Municipalité parle par le biais de ses résolutions.
Enfin, les contrats examinés n’ont pas été publiés tels que le prescrit la loi. Or, une municipalité doit tenir à jour, sur Internet, une liste des contrats conclus de 25 000 $ et plus et cette liste doit être mise à jour une fois par mois et publiée sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO), «ce qui n’a pas été fait en l’espèce», rappelle l’AMP.