Ameublement pour la mairie
Le conseil municipal a approuvé l’achat d’une table ainsi que de 10 chaises pour meubler la salle de conférence de la mairie aux coûts respectifs de 3 576 $ et de 1 724 $. L’acquisition de ces meubles était rendue nécessaire à la suite des travaux d’aménagement des bureaux de la mairie. Ces achats ont été confirmés à la suite d’appels d’offres. Cependant, le conseiller Gaétan Laliberté a rappelé au conseil municipal que dans ce genre de situation, il serait préférable de favoriser un commerçant local ou d’acheter des meubles usagers en passant par le Centre d’acquisitions gouvernementales.
Respect des droits des représentants municipaux
Dans le but de protéger ses représentants employés et élus, la Municipalité a mandaté son conseiller juridique pour que «des avis ou des mises en demeure puissent être transmis aux personnes responsables de gestes ou publication inacceptables et condamnables et que des constats d’infraction puissent être donnés aux personnes qui contreviennent au Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés. Le conseil municipal devra donner son aval avant que les avis soient délivrés.
«Ici, on avise. Ce n’est pas parce qu’on veut faire un Sainte-Pétronille. On avise avec toute la transparence dans le sens d’avertissement. C’est aussi la démonstration que nous tentons de protéger le milieu de travail auquel nos employés ont droit. Voyez-le comme un avertissement», a soutenu Gaétan Laliberté.
Cependant, les conseillères Myriam Lambert-Dumas et Valérie Caron ont émis quelques réserves.
«Je crains que mandater la firme d’avocats pour les mises en demeure fasse en sorte que ça devienne un prétexte pour empêcher le droit de parole des citoyens. Malgré toutes les discussions qu’on a eues, qui ont été de bonne foi, je pense que ce n’est pas le rôle de la municipalité, mais du projet de loi 57 qui va se positionner là-dessus», a noté Mme Lambert-Dumas.
«À mon sens, c’est que ça n’arrive pas au bon moment. À Sainte-Pétronille, la Commission municipale du Québec est venue dire que c’était bien d’identifier au préalable des mesures alternatives pour être plus adapté à la situation fragile. Je considère que nous sommes un peu dans une situation fragile et ce n’est pas le bon message à envoyer», a renchéri Mme Caron.
Réparation des pompes à la station de la grève
Le conseil municipal a approuvé une dépense d’un peu plus de 14 445 $ pour la réparation des pompes à la station de la grève. L’administration municipale a opté pour la réparation afin d’économiser de l’argent. En racheter d’autres aurait coûté beaucoup plus cher.
Pendant la période de questions, un citoyen a soulevé une inquiétude. Ce dernier a rappelé que puisque les pompes ne fonctionnent pas, les excréments sont directement envoyés dans le marais, dans l’herbe à marée basse, alors que des personnes y marchent. Il a interpellé le conseil sur le besoin de prendre une résolution pour autoriser les travaux alors qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique. «Nous on le sent, d’autres marchent dedans. […] Il n’y a aucun affichage qui indique qu’il y a une sortie d’eaux usées», a-t-il soulevé.
«Il y a une vérification à faire par rapport à l’incorporation d’une telle situation dans les mesures qui nécessitent des activités urgentes. Ce sera de voir avec le ministère des Affaires municipales s’il y a possibilité de le faire», lui a répondu le maire, Richard Bellemare.
Eaux usées
La Municipalité déverse ses eaux usées directement dans le fleuve. En infraction depuis plusieurs années, elle peut finalement avancer dans ce dossier puisque le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a accepté de le séparer de celui de l’eau potable. «C’est une belle victoire», estime Richard Bellemare. Ainsi, le conseil municipal a mandaté la Fédération québécoise des municipalités (FQM) avec qui elle travaille dans ce dossier, «d’aller de l’avant avec la demande de soumission d’appel d’offres public pour le projet d’assainissement des eaux usées». Actuellement, il est encore trop tôt pour fixer un échéancier ou un budget, mentionne M. Bellemare.
Rappelons que cette séance était la reprise de la séance ordinaire du 14 mai qui avait été ajournée immédiatement après son ouverture.