Ce projet de loi interviendra sur plusieurs fronts. Il reconduit le concept de protection des terres agricoles pour empêcher que les terres cultivables disparaissent. Il veut s’attaquer à la spéculation en luttant contre l’achat de terres cultivables par des investisseurs étrangers et la flambée des prix grâce à des outils pour mieux suivre et encadrer les transactions faites par des non-agriculteurs.
Il veut aussi soutenir les régions en ajoutant des critères pour que les décisions tiennent compte des effets sur le développement durable et la vitalité des communautés locales. Il simplifiera les règles en réduisant la paperasse. Il raccourcira les délais liés à certaines autorisations exigées par la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ). Enfin, il encouragera l’agrotourisme et l’agriculture locale.
Par ailleurs, quelques-unes des interdictions s’appliquent déjà jusqu’à l’adoption de la loi.
Il sera défendu de faire l’achat d’une terre agricole par un fonds d’investissement ou l’acquisition, dans certaines circonstances, d’une terre agricole qui se trouve à 1 000 mètres ou moins d’un périmètre d’urbanisation.
D'ériger des serres ou d’autres bâtiments de production végétale de grande surface situés majoritairement sur des terres de très bonne qualité agronomique et de construire une seconde résidence dans une aire de droits acquis résidentielle.
Rappelons que seulement 2 % de la superficie totale du territoire québécois est cultivée.
Une bonne nouvelle pour la relève
La Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ) accueille positivement le dépôt de ce projet de loi.
La FRAQ estime qu’il constitue une protection adéquate pour favoriser l’accès des jeunes à la profession agricole et préserver les terres cultivables du Québec.
«L’accès à la terre est l’un des plus grands défis auxquels est confrontée la relève agricole. Ce projet de loi représente un pas décisif pour lutter contre la spéculation foncière et garantir que les terres agricoles restent entre les mains de ceux qui souhaitent les cultiver», a soutenu le président de la FRAQ, David Beauvais.
La spéculation foncière et l’accumulation de terres agricoles par des investisseurs non agricoles menacent directement la pérennité des fermes familiales et de la relève, rappelle l’organisation. Un registre des transactions foncières permettra une plus grande transparence dans les ventes de terres et les mécanismes ciblant les grands spéculateurs permettront peut-être de freiner la hausse galopante du prix des terres.
La FRAQ se réjouit aussi de voir le renforcement du rôle de la CPTAQ qui pourra recourir plus facilement à un pouvoir de sanctions administratives.
Le projet de loi introduit également la possibilité pour les municipalités de surtaxer les terres en friche, ce qui encouragera l’utilisation des terres inexploitées. «Cette mesure demandée par plusieurs incitera les propriétaires à mettre leurs terres en culture ou à les rendre accessibles à de jeunes agriculteurs prêts à les valoriser. C’est un gain pour la relève et pour la souveraineté alimentaire du Québec», a mentionné David Beauvais.