«L’entreprise Produit Minéra inc. a déposé auprès du TAQ des requêtes afin de contester certaines conditions imposées par le ministère dans les modifications d’autorisations et à l’ordonnance. L’audition de ces requêtes a eu lieu comme prévu au TAQ du 15 au 19 mai 2023, mais la preuve n’ayant pu être complétée, le procès se poursuivra en février et mars 2024», a expliqué le MELCCFP par courriel.
Parmi les exigences émises par le ministère à l’époque, on demandait de recouvrir les amas, de limiter leur hauteur à 10 mètres au 1er novembre 2022 et à 5 mètres au 1er novembre 2023 ainsi que de recouvrir les aires de circulation d’un revêtement réputé étanche.
Malgré la contestation, le MELCCFP précise que les conditions doivent être respectées par l’entreprise à moins d’une suspension temporaire «ordonnée ou entérinée par le TAQ».
C’est le cas actuellement pour le recouvrement de produits finis, des aires de circulation et l’abaissement des amas de deux plateformes à cinq mètres. Elles sont suspendues jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur le fond, mentionne le ministère.
«Dans l’attente d’une décision finale, le ministère continue de répondre aux signalements et de s’assurer du respect de l’ordonnance et des autorisations. D’ailleurs, 16 avis de non-conformité ont été transmis à l’entreprise depuis l’utilisation de ces recours», a mentionné le ministère. S’ajoutent des manquements à la Loi sur la qualité de l’Environnement, notamment sur l’entreposage et la gestion des eaux.
Rappelons également qu’en 2022, l’entreprise avait signifié son intention de construire un mur-écran d’au moins 10 m de haut. L’objectif étant de protéger les amas en ayant un effet coupe-vent, ce qui réduirait les possibilités d’envol de la poussière.
Cette demande a été déposée en mars de cette année. Son analyse est en cours.
Demande de Laurier-Station
Le ministère confirme également avoir reçu la demande de la Municipalité de Laurier-Station d’avoir accès aux registres des produits qui entrent chez Produits Minera.
Il indique, par courriel, travailler en collaboration avec sa direction de l’accès à l’information pour répondre à la demande de la Municipalité et lui fournir les documents demandés.