L'application du RPAE, qui entrera progressivement en vigueur à partir du 1er janvier prochain, permettra la mise en culture de nouvelles terres agricoles, pour un potentiel additionnel pouvant atteindre 200 000 hectares. Cette ouverture se fera toutefois dans le respect de conditions visant à protéger les milieux naturels, les cours d'eau et la biodiversité.
Il prévoit en effet l'aménagement de bandes riveraines près des cours d'eau et des fossés, la mise en place de mesures de conservation des sols dans l'ensemble des fermes du Québec, ainsi qu'un meilleur encadrement de l'utilisation des fertilisants afin d'augmenter l'absorption et la rétention du phosphore et de l'azote dans les sols pour protéger les écosystèmes aquatiques et les sources d'eau potable du Québec.
Le règlement viendra également encadrer des secteurs de production en émergence ou en croissance, tels que l'élevage d'insectes, l'aquaculture en milieu terrestre et la culture dans certains bâtiments. De nouvelles exigences seront aussi introduites pour améliorer la gestion des déjections animales et de la fertilisation.
Toutefois, le nouveau RPEA adopté tient compte des préoccupations exprimées par les secteurs concernés au cours des consultations, souligne Québec.
Par exemple, les mesures sont modulées selon la taille des entreprises, les secteurs de production et les enjeux propres à certaines réalités régionales.
Par ailleurs, le Règlement modifiant le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement prévoit hausser de 500 à 1 000 mètres linéaires, pour un même cours d'eau, le seuil permettant que certains travaux de curage soient admissibles à une déclaration de conformité.
Enfin, deux comités seront également mis en place afin d'assurer un suivi structuré de la mise en œuvre du RPAE et de maintenir un dialogue avec le secteur agricole.
«Le travail qui a mené à l'adoption de ce règlement démontre qu'il est possible d'atteindre l'équilibre entre la protection de l'environnement et le développement de notre agriculture. Nous avons été à l'écoute du milieu agricole pour améliorer les mesures afin qu'elles soient réalistes et mieux adaptées à la réalité du terrain, tout en limitant le fardeau administratif des entreprises agricoles. La possibilité de mettre de nouvelles superficies en culture après plus de 20 ans de moratoire découle directement de cette collaboration et représente un gain majeur pour le milieu agricole», s'est réjoui Donald Martel, ministre de l'Agriculture.
Règlement bien accueilli par les agriculteurs
L'Union des producteurs agricoles (UPA) a accueilli positivement l'adoption du RPAE.
«La version publiée en début d'année, pour fins de consultation publique, a généré beaucoup d'inquiétudes et de questionnements chez les productrices et les producteurs. Le gouvernement du Québec nous confirme que la version adoptée par le conseil des ministres intègre l'essentiel des ajustements demandés. Il s'agit donc d'une bonne nouvelle», a déclaré le président général de l'UPA, Martin Caron.
L'UPA est heureuse de gains majeurs liés à des revendications de longue date, soit le retrait de l'interdiction d'accroître les superficies en culture, la simplification et l'allègement des conditions d'épandage en automne, la préséance des exigences du RPAE sur la réglementation municipale, ainsi qu'en matière de protection riveraine, permettant ainsi de se prémunir contre les règlements municipaux abusifs, la possibilité de procéder à l'entretien des rives alors qu'une interdiction formelle est en vigueur depuis 2022 ainsi que la reconnaissance des ouvrages de protection contre les inondations (digues ou aboiteaux), autorisant ainsi la culture sans les contraintes associées à la culture en littoral.