Le territoire agricole au Québec ainsi que les terres constituent «une ressource limitée et non renouvelable essentielle à l’autonomie alimentaire», rappelle la commissaire Janique Lambert.
Pratiques agricoles
Le ministère de l’Agriculture des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) sait depuis longtemps que des problèmes sont causés par certaines pratiques agricoles. «Jusqu’en 2020, il n’a pas accordé la priorité nécessaire à cette question dans ses orientations», juge-t-elle.
Elle rappelle que les pratiques agricoles ont un effet direct sur la santé et la conservation des sols et les mécanismes mis en place par le ministère ne sont pas suffisants et efficaces, estime Mme Lambert.
Impacts
- Pertes de sols, d’éléments nutritifs et de pesticides dans les eaux de surface;
- Baisse de la résilience face aux événements climatiques extrêmes;
- Compaction des sols, lesquels requièrent notamment jusqu’à deux fois plus d’azote;
- Réduction de la biodiversité;
- Baisse des rendements des récoltes.
De plus, «le ministère ne détient pas les données nécessaires, concernant l’état de santé des sols, son évolution ainsi que les pratiques agricoles qui ont cours, pour mieux établir les priorités.»
Bien que le ministère ait trois programmes visant l’adoption de pratiques durables, il rejoint peu de producteurs et ne sait pas pourquoi. Or, précise la commissaire, il aurait besoin de le savoir pour accroître leur efficacité.
Les conditions incluses dans les programmes de la Financière agricole du Québec (FADQ) sont également insuffisantes pour accélérer l’adoption de pratiques agricoles durables qui favorisent la santé et la conservation des sols.
Protection du territoire agricole
«Les interventions du MAPAQ sont insuffisantes pour assurer la protection et la mise en valeur du territoire agricole du Québec alors que des enjeux, dont la perte de superficies cultivées, menacent sa pérennité. Bien que le MAPAQ connaisse ces enjeux depuis plusieurs années, les orientations contenues dans ses plans stratégiques et dans la Politique bioalimentaire 2018-2025 ne permettent pas d’y faire face», a soulevé la commissaire.
Autant le MAPAQ que la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) (MAPAQ) ne possèdent pas de portrait complet et précis de l’ensemble du territoire agricole québécois. Ils ne peuvent donc pas suivre son évolution.
S’ajoutent les activités de surveillance que réalise la CPTAQ qui ne permettent pas de protéger la zone agricole : «la surveillance est insuffisante pour détecter les infractions commises et de longs délais sont constatés dans le traitement des infractions identifiées».
Enfin, la CPTAQ n’utilise pas tous les moyens à sa disposition pour favoriser le respect des lois sous sa responsabilité.
La commissaire indique qu’elle n’a pas recours au mécanisme de sanction pénale prévu par la loi pour imposer des amendes. De plus, même si elle en a le pouvoir, «n’a pas recommandé au ministre d’améliorations permettant de rendre plus efficace sa surveillance de la zone agricole».
Menaces
Les menaces visant le territoire agricole sont nombreuses. La commissaire en a identifié plusieurs.
Il y a tout ce qui concerne la sous-utilisation du potentiel agricole : terres défrichées et cultivables non exploitées; problème d’enfrichement; acquisition de terre par des non-agriculteurs.
Il y a également la perte de terres agricoles : diminution des meilleures terres au profit des terres à potentiel agricole moindre; utilisation des terres pour des usages non agricoles (développements routier, résidentiel ou commercial).
Enfin, l’établissement de la relève agricole est plus difficile avec un accès limité à la terre en raison du prix élevé. De 2012 à 2022, la valeur des terres a grimpé de 84 % selon la Financière agricole du Québec.