Solution pour des propriétaires de terrains vacants desservis

Face à la grogne de plusieurs propriétaires de terrains vacants desservis qui font face à une importante hausse de taxes spécifique décrétée par l’administration Lehouillier, le maire a fait savoir qu’une solution sera mise en place pour aider les «petits propriétaires».

«Il y a 384 terrains détenus par des petits propriétaires qui sont touchés (par cette hausse de 109 %) sur 56 500 comptes de taxes émis. Ce que nous allons annoncer bientôt, c’est qu’il sera possible pour les gens qui ont deux lots (contigus) de les regrouper en un seul lot. Dès que le projet de fusion est fait, la Ville va agir proactivement comme facilitateur pour mettre en place un processus d’accompagnement des cas que nous aurons. Concrètement, le paiement de la taxe (spécifique) va cesser lorsque la demande de fusion de lots sera déposée», a annoncé le maire, au début de la séance ordinaire.

Finances : deux propositions de Bonin rejetées

Au cours de la séance, le conseiller municipal du district Saint-Étienne et l’un des deux élus de Repensons Lévis (RL), Serge Bonin, a déposé deux avis de proposition pour améliorer l’apport des citoyens dans le processus budgétaire de la Ville ainsi que la transparence de ce dernier.

Avec sa première proposition, l’élu de l’opposition a réclamé qu’au moins une séance publique de travail soit tenue avant chacune des adoptions du budget annuel ainsi que du programme quinquennal d’immobilisations. Par la seconde, Serge Bonin a ensuite proposé que la composition du comité des finances de la municipalité soit modifiée afin d’y intégrer deux citoyens.

Seuls le conseiller de Saint-Étienne et Alexandre Fallu, l’autre élu de RL au conseil municipal, ont finalement voté en faveur des propositions. S’il a indiqué qu’il «trouvait l’idée intéressante» de tenir des séances publiques de travail sur le budget, Gilles Lehouillier a affirmé que son équipe devait s’opposer à la proposition. Selon le premier citoyen, il est «prématuré» de statuer sur la question comme un tel changement sera mis en place dans le cadre financier de la Ville, son administration étant en attente des recommandations du comité des finances et du comité exécutif sur la question.

Quant à la proposition d’intégrer deux citoyens au comité des finances comme c’était le cas avant l’arrivée de Gilles Lehouillier au pouvoir, le premier citoyen a estimé que le souhait de Serge Bonin était irrecevable. Le maire et le directeur général de la Ville, Stéphane Lafaut, ont souligné que la Ville détenait des avis juridiques ainsi qu’une analyse de son service des affaires juridiques recommandant à la municipalité de n’avoir que des élus siégeant sur le comité des finances. Ainsi, la Ville ne contrevient pas à l’article 70 de la Loi sur les cités et villes, comme le comité des finances a un mandat de surveillance des activités administratives de la municipalité. Il s’agit de fonctions ne pouvant être assurées par des citoyens.

 Vente pour permettre à Mantra Pharma de croître

 Les élus ont autorisé la vente à Mantra Pharma des lots 4 851 381 et 4 851 382 du cadastre du Québec, situés dans l’Innoparc de Lévis, pour la somme de 592 402,12 $. Grâce à la transaction, l’entreprise déjà établie dans ce parc industriel du quartier Lévis pourra construire sur ces terrains de 11 007,1 mètres carrés, dans un délai de 18 mois, un agrandissement de leur édifice actuel situé sur le terrain adjacent, les lots 4 851 384 et 4 851 383.

L’offre d’achat déposée par l’entreprise à 53,82 $ le mètre carré ne respectait toutefois pas la politique de prix 2024 de la Ville. L’entreprise proposait ce prix étant donné la mauvaise capacité portante du terrain qui a engendré d’importants frais dans la première construction du 4865, rue de la Pascaline. La Ville a finalement accepté l’argument de Mantra Pharma. En contrepartie, malgré un coefficient d’occupation au sol (COS) minimal de 20 % de la superficie totale de l’immeuble exigé dans l’offre d’achat, l’entreprise a prévu dépasser 40 %.

Dans un autre ordre d’idées, afin de poursuivre l’agrandissement du parc industriel de Bernières, le conseil municipal a autorisé l’achat par la Ville du lot 1 963 288 du cadastre du Québec d’une superficie de 5 877 mètres carrés, pour un prix de 215 000 $ (36,58 $ du mètre carré).

 Changements climatiques : importante subvention accordée

Lors de la séance, le conseil a confirmé l’engagement de la Ville de Lévis à prendre part au programme Accélérer la transition climatique locale du gouvernement provincial. Québec remettra donc plus de 1,7 M$ à la municipalité pour qu’elle puisse élaborer un plan climat à l’échelle de son territoire.

 Soutien à des organismes

 Les conseillers ont également donné leur feu vert pour l’octroi d’une subvention de 103 340 $ au Club de gymnastique L’Envol de Lévis, dans le cadre du pour son projet de remplacement du sol gymnique évalué à 129 174 $. Présentement, le sol principal de la palestre est désuet et met à risque la sécurité des participants aux diverses activités de l'Envol.

Également, le conseil municipal a approuvé la reconnaissance de trois organismes pour qu’ils puissent profiter des avantages de la Politique de reconnaissance des organismes de la Ville. Il s’agit des Voix d’hommes de l’Etchemin, le Club air modéliste et la Parade de Noël de Saint-Étienne. Notons qu’en ce qui a trait aux Voix d’hommes de l’Etchemin, la reconnaissance est conditionnelle à une régularisation de la gouvernance de l’organisme, car la présidente est également cheffe de chœur rémunérée.

L’adoption de la résolution a également permis la modification du statut demandé par le Club photo de Lévis, organisme déjà reconnu par la municipalité. Le tout permettra au club d’avoir accès au programme d’assurances.

 Lévis partage ses réflexions sur le PMADR

Les élus ont approuvé l’avis de la municipalité au premier projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement révisé (PMADR) de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQuébec).

La Ville estime que le document adopté par la CMQuébec actualise les orientations, objectifs et critères guidant l’aménagement du territoire afin de répondre aux enjeux des vingt prochaines années.

«En ce sens, il permettra de mieux structurer les actions prises par chacune des composantes pour en arriver à un résultat commun. La planification territoriale de la Ville de Lévis devra certes être ajustée à la suite de l’entrée en vigueur de ce règlement, mais de façon générale le PMADR s’inscrit en continuité des orientations présentes dans nos documents de planification», souligne l’administration Lehouillier dans l’avis.

Cependant, Lévis croit qu’il est difficile «d’évaluer précisément l’ensemble des ajustements qui devront être effectués à la suite de l’entrée en vigueur du PMADR puisqu’à ce jour, la CMQuébec n’a pas indiqué comment se fera l’évaluation de l’atteinte de la conformité». La Ville souhaite qu’un document à cet égard soit transmis aux composantes d’ici l’adoption du deuxième projet de PMADR.

De plus, certains éléments (cartes, tableaux, critères) doivent être ajoutés ou modifiés par la CMQuébec au deuxième projet de PMADR, argue Lévis.

En ce qui a trait à l’orientation 2 du plan, Miser sur la mobilité durable comme élément structurant de l’organisation spatiale du territoire métropolitain, l’administration Lehouillier soutient que le PMADR devrait spécifiquement référer à la vision gouvernementale en termes de transport pour la région métropolitaine, soit le Réseau express de la capitale, sous réserve des travaux de CPDQ Infra en cours sur la mobilité régionale.

Également, Lévis aimerait que la carte 4 du document, illustrant le réseau de transport de marchandises et espaces industriels d’intérêt métropolitain, reflète les superficies vouées à des fins industrielles sur les terres de Rabaska, lorsque les orientations du gouvernement du Québec pour le site seront connues.