(Crédit photo: Courtoisie)

ÉCONOMIE. Plusieurs mesures d’aide ont été annoncées pour appuyer les entreprises par les gouvernements provincial et fédéral. Voici un résumé des plus récentes annonces :

Mesures et informations du gouvernement du Québec

  • Mesures fiscales annoncées pour les citoyens et les entreprises :
    •  La date limite pour produire et transmettre une déclaration de revenus pour les particuliers est reportée au 1er juin 2020.
    •  La date limite pour payer un solde dû pour les particuliers et ceux qui sont en affaires pour l’année d’imposition 2019 est reportée au 31 juillet 2020.
    •  Pour les citoyens qui ont des acomptes provisionnels à verser, le paiement de l’acompte du 15 juin est suspendu jusqu’au 31 juillet. La date et les modalités de paiement de cette somme seront annoncées ultérieurement.
    •  Pour les entreprises, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d’aujourd’hui est suspendu jusqu’au 31 juillet 2020.
  • Création du programme d’aide temporaire aux travailleurs touchés par la COVID-19 qui n’ont pas accès à l’assurance-emploi, soit un montant de 573 $ par semaine. Cette aide est offerte également aux personnes qui ont contracté la COVID-19 et à leurs proches qui sont forcés eux aussi de s’isoler.
  • Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales. Celles-ci peuvent bénéficier d’un appui financier permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison :
    • d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services);
    • d’une impossibilité ou d’une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises. Sauf exception, les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles à ce programme. L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt. Les principales modalités ainsi que la façon de procéder pour obtenir l’aide sont présentées sur le site Web d’Investissement Québec.

Mesures et informations du gouvernement du Canada

  • Autoriser toutes les entreprises à reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d’impôt sur le revenu exigible entre aujourd’hui et septembre 2020.
  • Augmenter le crédit à la disposition des petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes.
  • Assouplir les limites associées au Compte du Canada.
  • Augmenter le crédit à la disposition des agriculteurs et du secteur agroalimentaire par l’intermédiaire de Financement agricole Canada.
  • Lancer le Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés au moyen de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
  • Aménagement du programme Travail partagé : des mesures spéciales ont été prises dans le cadre du programme Travail partagé pour appuyer les employeurs en doublant la durée de la période pendant laquelle ils peuvent utiliser le travail partagé, qui passe ainsi de 38 à 76 semaines.
  • Volet Soutien aux Canadiens et travailleur autonomes Soutien du revenu temporaire pour les travailleurs et les parents.
  • Soutien du revenu à long terme pour les travailleurs qui perdent leur emploi ou qui sont confrontés à des heures de travail réduites en raison de la COVID-19, le gouvernement instaure une allocation de soutien d’urgence mise à disposition par l’intermédiaire de l’ARC en soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui sont frappés par le chômage.
  • Suspension de la période de carence d’une semaine pour avoir droit à l’assurance-emploi, de façon à accélérer le traitement des dossiers.
  • Instauration d’une allocation pour soins d’urgence pouvant atteindre 900 $ aux deux semaines, pendant un maximum de 15 semaines

Fonds FLI et FLS

Notons que le gouvernement du Québec a instauré un moratoire de trois mois pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement (FLI). Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt. Aussi, le Fonds de solidarité FTQ accorde à l’ensemble des entreprises de son portefeuille un report de six mois des paiements reliés aux prêts, capital et intérêts inclus. Les intérêts seront capitalisés et ajoutés au solde du prêt à la fin du moratoire. En ce sens, ceux et celles qui détiennent un prêt FLI/FLS en Lotbinière seront contactés prochainement pour faire un suivi.

Plusieurs liens utiles sont également disponibles sur le site Internet de la SADC de Lotbinière.

Le service aux entreprises de la MRC de Lotbinière demeure présent pour vous aider et répondre à vos questions. N’hésitez pas à communiquer avec nous au besoin.

Source : MRC de Lotbinière

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Report de la date pour payer les soldes d’impôt

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