AUTOMOBILE. La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault, a annoncé la suspension, pour 90 jours, de l'infraction et de la saisie du véhicule routier dont est passible un conducteur qui n'a pas renouvelé son permis de conduire dont l'échéance était entre le 25 janvier et le 9 mars 2023.
Cette mesure vise à éviter aux titulaires de permis concernés d'être sanctionnés en cas d'interception. Elle sera en vigueur pour une période de 90 jours, soit jusqu'au 7 juin 2023. Les titulaires demeurent néanmoins assujettis à l'application générale du Code de la sécurité routière.
Comme d'autres mesures annoncées cette semaine, cette exception temporaire vient assurer que les titulaires qui n'ont pu renouveler leur permis dans les délais prescrits ne sont pas pénalisés par la situation à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).
«Depuis une semaine, nous nous activons pour diminuer l'attente et améliorer la prestation de services en succursales à la SAAQ, tel que nous nous y sommes engagés auprès des Québécois. Je suis personnellement et quotidiennement la situation, et toute autre mesure nécessaire sera mise en place», a conclu Geneviève Guilbault.