(Crédit photo : Gilles Boutin - Archives)

AGRICULTURE. Le projet de loi 103 du gouvernement du Québec ne fait pas l’unanimité. Un regroupement de différentes organisations issues du monde agricole demande à Québec de le retirer puisqu’il favoriserait une plus grande permissivité quant à la division des terres agricoles.

Le projet de loi 103 (Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif) introduit certaines modifications à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) qui étaient souhaitées et attendues par les producteurs agricoles.

D’un autre côté, il ouvre aussi la porte à une multiplication de projets dont la viabilité n’est pas démontrée. L’Union des producteurs agricoles (UPA), la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ), le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE), Équiterre et Vivre en Ville s’inquiètent aussi de la construction probable de plus de résidences en zone agricole et d’une augmentation des entreprises non agricoles en zone verte. Ils croient également que cela aurait pour effet d’entraîner une hausse significative de la valeur des terres; un frein important à l’établissement des jeunes en agriculture.

Un nouveau projet de loi, soutiennent-ils, permettrait d’étudier tous les enjeux entourant l’accès aux terres agricoles pour la relève et la diversification de l’agriculture : financement des programmes dédiés à la relève, financiarisation, surenchère et accaparement des terres de moindre superficie, obligation de maintenir en culture les lots en zone agricole, facilitation de l’accès aux terres par des conditions de location avantageuses et à long terme, incitatifs fiscaux pour favoriser la location ou la vente des terres à de jeunes agriculteurs, etc.

Rappelons que la Commission de protection du territoire et des activités agricoles (CPTAQ) module déjà ses analyses pour permettre l’implantation de projets agricoles de tous types et gabarits. En 2020-2021, la Commission a autorisé 3 780 hectares en morcellement de fermes en zone agricole.

« Le projet de loi comporte plusieurs aspects positifs d’ordre administratif. Mais le morcellement des terres va bien au-delà des allègements étudiés par la Commission de l’économie et du travail. Modifier de façon substantielle la LPTAA et les fonctions et compétences de la CPTAQ nécessite une étude approfondie devant le forum approprié, soit la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, ainsi que la contribution de l’ensemble des intervenants concernés», ont-ils conclu.

 

 

 

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