(Crédit photo: Archives)

AGRICULTURE. Présentes en commission parlementaire le 5 février, la Fédération des municipalités du Québec (FQM) et l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ont signifié leur désaccord face au projet de loi 48.

Le projet de loi 48 vise à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricole. Sa mise en place permettrait de plafonner les valeurs imposables des terres agricoles. C’est ce que dénoncent les deux organisations.

Déjà, le 8 janvier dernier, le conseil des maires de la MRC de Lotbinière s’était positionné contre la réforme proposée dans sa forme actuelle. Les élus avaient demandé à pouvoir s’assoir à la même table que le gouvernement et les producteurs agricoles afin de revoir les façons de faire.

La FQM estime pour sa part qu’il s’agit d’une atteinte aux principes régissant la gestion des gouvernements de proximité, que cette réforme est inadaptée et n’amènerait aucune avancée significative. De surcroît, ce plafonnement des valeurs imposables causerait un manque à gagner important (de 3M$ à 5M$ par année) dans les poches des municipalités qui serait récupéré sur le dos des contribuables par des augmentations de taxes.

«Bien que nous sommes conscients de la nécessité de trouver des solutions pour pérenniser et développer l’agriculture au Québec, la FQM, à titre de porte-parole des régions, ne peut appuyer un projet de loi qui ne respecte pas ces principes. […] L’agriculture québécoise est une activité essentielle au développement des régions, à l’occupation dynamique et à la vitalité du territoire. Toutefois, le soutien à l’agriculture doit relever du gouvernement du Québec et non des communautés locales», a soutenu le président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog, Jacques Demers.

Même son de cloche du côté de l’UMQ qui estime qu’il s’agit d’un empiètement dans la fiscalité municipale et que la réforme provoquerait, entre autres, une hausse du compte de taxes allant jusqu’au double pour certaines propriétés résidentielles.

Propositions

Dans la présentation, l’UMQ y est allé de certaines propositions au gouvernement afin de bonifier le projet de loi.

Elle propose de maintenir et d’élargir les conditions d’écoconditionnalité pour l’admissibilité au Programme de crédit de taxes foncières agricoles et de surtaxer les terres maintenues intentionnellement en friche.

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