Le ministre de l’Agriculture a présenté une réforme de la taxation foncière sur les terres agricoles. (Crédit photo : Archives)

AGRICULTURE. Le gouvernement a confirmé son intention, le 5 novembre, avec le dépôt du projet de loi 48, de contrôler le coût de la taxe foncière agricole et de simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles.

Cette réforme proposée par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, André Lamontagne, a comme objectif de protéger les producteurs agricoles contre les augmentations extrêmes de la valeur des terres agricoles.

«Le principal bien productif d’un agriculteur, c’est sa terre. La croissance importante du prix des terres, observée au cours des dernières années, s’est traduite par une hausse du fardeau foncier des entreprises agricoles et a nui à leur compétitivité», a indiqué le ministre Lamontagne, lors d’un point de presse tenu à l’Assemblée nationale en compagnie de son collègue, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, Pierre Dufour, du président de l’Union des producteurs agricoles du Québec, Marcel Groleau, ainsi que du président de la Fédération des producteurs forestiers du Québec, Pierre-Maurice Gagnon.

Concrètement, le projet de loi vise à plafonner les valeurs imposables des terres agricoles, notamment en élargissant le bassin des comparables pour les évaluateurs municipaux. Il simplifiera aussi les modalités d’accès au programme de crédit de taxes foncières agricoles et son administration.

«Les terres agricoles ont augmenté de 8% par année depuis les 20 dernières années. Alors, le poste de dépenses d’une entreprise agricole […] le plus important ou qui a augmenté le plus, c’est de poste-là. C’est sûr que la spéculation autour des villes a fait augmenter la valeur des terres agricoles. La rareté des terres agricoles au Québec aussi fait que les producteurs, lorsqu’il y a une terre à vendre, se l’arrachent. Ça fait monter les prix», a, pour sa part, relevé Marcel Groleau.

De plus, les communications nécessaires entre le ministère et les producteurs seront réduites des deux tiers et le fardeau réglementaire de ces derniers va diminuer de 40%. Le projet de loi vient également jeter les bases d’un guichet unique de collecte de données entre le ministère et la Financière agricole du Québec.

Des aides financières transitoires, destinées aux municipalités leur permettront dans un premier temps d’adapter leur système informatique et de compenser le manque à gagner pour celles qui seront les plus affectées par l’application du programme.

Milieu forestier

Toute cette réforme ne concerne pas uniquement le secteur agricole. «Le projet de loi vient créer une catégorie d’immeubles forestiers afin d’offrir aux municipalités la possibilité d’appliquer un taux de taxation distinct pour les propriétaires de boisés privés dans le but de favoriser l’aménagement de nos forêts», a ajouté le ministre Lamontagne. Cette demande du secteur forestier remonte à 1979.

Ces nouvelles mesures toucheront 25 000 producteurs agricoles et 29 000 producteurs forestiers.

 

 

 

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