Photo : Érick Deschênes - Archives

SOCIÉTÉ. «Des actes répréhensibles auraient été commis à l’égard de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly», a soulevé la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) dans un rapport déposé à la Commission municipale du Québec (CMQ) le 27 septembre dernier et qui vise des agissements de la directrice générale.

La DEPIM a conclu que la directrice générale a contrevenu à la Politique et aux dispositions du Code municipal du Québec en ce qui a trait aux pouvoirs du conseil municipal. (C’est) «en s’immisçant dans le processus de traitement d’une plainte, en refusant de collaborer sans condition et en refusant que le rapport d’enquête détaillé soit transmis à tous les membres du conseil municipal» que la directrice générale a contrevenu à ces normes, peut-on lire dans le rapport.

La DEPIM mentionne aussi que des propos personnels et des jugements de valeur qu’elle a émis contreviennent à cette politique «d’adopter une conduite dépourvue d’incivilité et en contribuant à la mise en place d’un climat de travail malsain».

Par ailleurs, toujours selon les conclusions, elle n'a pas respecté son code d’éthique. Elle a posé des actes de favoritisme et surveillé les communications d’un élu à son insu.

«À au moins deux reprises, la mise en cause a demandé d’obtenir et a obtenu d’un employé la liste des communications téléphoniques d’un élu à l’insu de ce dernier afin de vérifier notamment s’il communiquait avec des employés. […] De manière à vérifier que tel n’était pas le cas, elle a obtenu et analysé le relevé des communications téléphoniques de l’ancien maire», explique-t-on dans le rapport.

Troisièmement, la commission a relevé que la directrice générale avait accordé des contrats sans résolution préalable du conseil municipal. Enfin, elle a «refusé ou omis de transmettre des documents demandés par les enquêteurs de la DEPIM, contrevenant ainsi aux lois pertinentes».

Une série de recommandations a été présentée à la municipalité qui a jusqu’au 1er décembre de cette année pour apporter des correctifs.

Contexte particulier

La DEPIM a soulevé que son enquête s’est déroulée dans un contexte particulier teinté par le dépôt de plaintes en harcèlement, le départ de plusieurs employés municipaux, la démission du maire et d’une conseillère ainsi que la fin du mandat d’un autre conseiller. «Le contexte est également caractérisé par des relations houleuses entre la mise en cause et des élus municipaux et entre elle et des citoyens», précise-t-on dans le rapport.

 

Vous pouvez consulter le rapport à cette adresse : https://bit.ly/3ftH3X3 

 

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