Le président de la CSDN, Jérôme Demers. Crédit photo : Archives

La Commission scolaire des Navigateurs (CSDN) a présenté, le 5 novembre à l’Assemblée nationale, son mémoire portant sur le projet d’abolition des commissions scolaires francophones devant la commission parlementaire de la culture et de l’éducation. L’une des rares commissions scolaires ne s’y opposant pas, la CSDN a alors proposé certaines modifications pour bonifier le projet de loi 40.

Par Érick Deschênes - Collaboration spéciale

«Ce que nous avons fait valoir en commission parlementaire, ce sont des choses qui divergeaient un peu plus entre le projet de loi et notre projet de réforme dévoilée en septembre. Nous voulions nous assurer que chaque organe décisionnel ait une bonne représentation équitable et partagée entre tous les acteurs», a d’emblée partagé Jérôme Demers, président de la CSDN, au lendemain de son passage à l’Assemblée nationale.

Rappelons qu’avec le projet de loi 40, le gouvernement provincial désire abolir les commissions scolaires francophones et les élections y étant rattachées pour les remplacer par des centres de services scolaires (CSS). Les conseils des commissaires seraient remplacés par des conseils d’administration, composés de huit parents, quatre membres du personnel scolaire et quatre représentants de la communauté. Les conseils d’établissement des écoles auraient également plus de pouvoir, en ayant notamment le dernier mot sur le projet éducatif de l’institution.

Plus de pouvoir

Dans son projet de réforme dévoilé en septembre et promis par l’instance après son départ fracassant en juin de la Fédération des commissions scolaires du Québec (opposée au projet de loi 40), la CSDN suggère également de donner plus de pouvoir aux conseils d’établissement.

Pour assurer l’équité, la nouvelle gouvernance scolaire imaginée par la CSDN miserait sur un président nommé par le ministère de l’Éducation, un conseil d’administration, formé de parents, de membres du personnel et de représentants de la communauté, ainsi qu’un comité de répartition des ressources, composé de cadres du CSS et de directeurs d’école.

«Le projet de loi contient beaucoup d’éléments présents dans notre propre proposition pour réformer la gouvernance scolaire. […] En ce qui a trait à la transformation de la CSDN en centre de services, nous prétendons que c’est un changement qui peut tenir la route et qui pourra même aider à la réussite éducative, comme la réforme scolaire le fait actuellement», a analysé M. Demers.

Donner une voix aux parents d’enfants aux besoins particuliers


Si le projet de loi 40 et la proposition de réforme de la CSDN se ressemblent sur plusieurs points, Jérôme Demers a toutefois profité de son passage à l’Assemblée nationale pour demander des bonifications, principalement pour donner une place aux préoccupations des parents d’élèves handicapés et des élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA).

De plus, la CSDN désire que tous les acteurs soient représentés lors de l’élaboration du Plan d’engagement vers la réussite (PEVR). Quant aux changements désirés par Québec pour les conseils d’établissement, la commission scolaire demande que les représentants du personnel soient élus sans égard au groupe professionnel et qu’au moins deux représentants de la communauté soient présents.

Enfin, la CSDN propose que les parents et les membres du personnel nomment les représentants de la communauté au conseil d’établissement et au conseil d’administration du CSS.

Aller de l’avant

Désirant travailler en collaboration avec le gouvernement plutôt qu’avoir une attitude de confrontation, Jérôme Demers s’est réjoui que le gouvernement ait démontré une ouverture aux propositions de la CSDN présentées en commission parlementaire. D’ailleurs, il exclut la possibilité que sa commission scolaire rejoigne la majorité des commissions scolaires québécoises qui veulent contester devant les tribunaux le projet de loi 40.

«Il faut trouver une solution durable, positive et bienveillante, bien plus que le maintien d’un pouvoir ou d’une représentation», a conclu M. Demers.

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