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SOCIÉTÉ. Le Regroupement des citoyens de Sainte-Croix contre le bruit excessif (RCSCCBE) a échoué dans sa tentative de faire suspendre temporairement le nouveau règlement encadrant l’exploitation de la piste de course. Le juge Pierre Ouellet, de la Cour supérieure du Québec, a rendu sa décision le 4 mai dernier.

Dans sa décision, le juge Ouellet reconnaît que les questions «revêtent un caractère sérieux suffisant et ne peuvent être qualifiées de futile ou vexatoire». Toutefois, le Regroupement n’a pas réussi à démontrer que si le sursis n’est pas accordé, il y aura un préjudice irréparable ou sérieux et faire pencher la balance des inconvénients en leur faveur.

«Dans sa demande, le Regroupement n’identifie pas un préjudice précis découlant de ce nouveau règlement qui serait sérieux ou irréparable par rapport au règlement antérieur (2021) qui n’a été en vigueur qu’au cours des quatre ou six dernières semaines de la saison 2021. […] Dans la procédure du demandeur, le Tribunal ne retrouve pas des allégations de faits qui permettent, à cette étape du sursis, de retenir que le conseil municipal a de mauvaise foi privilégié les intérêts d’un citoyen corporatif au détriment de l’intérêt public», peut-on lire dans la décision du juge.

Rappelons qu’un mois après l’entrée en vigueur du règlement, le RCSCCBE a déposé un recours pour demander l’annulation du règlement. En attendant que la cause soit entendue devant le tribunal, il a présenté une requête à la cour le 28 avril pour que le règlement soit suspendu temporairement, le temps que la Cour statue sur la requête d’annulation.

Plus de détails à venir...

 

 

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