«Le Tribunal rejette les trois plaintes de la travailleuse. Il est d’avis que cette dernière n’a pas subi de harcèlement psychologique. Il est également d’avis, bien qu’elle bénéficie des présomptions prévues par la LNT [Loi sur les normes du travail] et la Loi, que l’employeur a fait la preuve d’une cause sérieuse qui n’est pas un prétexte pour justifier que son contrat de travail ne soit pas renouvelé à son échéance», peut-on lire dans la décision de 35 pages du juge Pelletier.

Émilie Sainte-Croix a été embauchée le 10 mai 2017 pour un mandat d’un an. Depuis son embauche, a remarqué le juge Pelletier, cette dernière s’était plainte d’une surcharge de travail et du cumul de plusieurs heures supplémentaires.

«Pour remédier à cette situation, le conseil d’administration adopte une série de mesures, prévoyant, entre autres, que ses heures accumulées lui seraient payées et adopte du même souffle de nouvelles directives et mesures transitoires pour ne pas que cette situation se reproduise et pour garder le contrôle des finances de l’employeur. La travailleuse considère que ces nouvelles mesures ont été adoptées à son insu, venant modifier unilatéralement ses conditions de travail.»

La trésorière de l’organisme a rencontré la directrice pour lui expliquer ces nouvelles dispositions qu’elle a très mal reçues. S’en est suivi une altercation verbale où la plaignante se serait fâchée et aurait sacré contre la représentante de l’employeur. À la suite de cet incident, elle a été suspendue puisque l’employeur jugeait qu’elle avait manqué de respect envers la trésorière et manqué de loyauté envers l’employeur.

Une mesure que la plaignante trouvait «injustifiée et trop sévère», qui ne respectait pas le principe de gradation des sanctions et qui, par conséquent, constituait du harcèlement psychologique.

Ont suivi une série d’incidents qui ont mené, en mars 2018, au non-renouvellement du contrat de travail qui arrivait à échéance le 9 mai 2018, alors que la directrice était en arrêt maladie. Décision qu'elle considérait plutôt comme un congédiement parce qu’elle s’est absentée en maladie et a fait une réclamation pour une lésion professionnelle. C’est à ce moment qu’elle dépose une plainte pour harcèlement psychologique et pratique interdite en vertu de la Loi sur les normes du travail pour contester son congédiement.

Rappelons que la cause avait été entendue par le TAT au début du mois de septembre.