Notons toutefois que la porte extérieure demeurera verrouillée en tout temps et qu’un seul défendeur à la fois sera autorisé à entrer. Une sonnette est disposée à l’extérieur afin d’annoncer votre arrivée et les directives à cet effet seront également inscrites sur la porte. Le port du masque est aussi obligatoire à l’intérieur. Rappelons qu’en ce qui trait aux séances d’audience, le principe des plages horaires est maintenu. Il est important de se présenter à l’heure indiquée sur l’avis d’audition ou sur l’assignation de témoin.

Les personnes qui veulent accéder à la Cour municipale de Lotbinière doivent suivre les consignes suivantes :

- Le port du masque est obligatoire;

- Le lavage des mains doit être fait dès l’entrée en salle;

- Un questionnaire est à remplir pour chaque défendeur par l’agent de sécurité;

- Le défendeur doit rester à l’emplacement indiqué par l’agent de sécurité;

- Le seul accès à la salle est la porte électrique qui sera contrôlée par l’agent de sécurité;

- L’accès aux toilettes est interdit;

- L’entrée à la salle d’audience est limitée à quatre causes à la fois;

- Seuls les défendeurs ayant reçu un avis d’audition seront autorisés dans la salle, aucun accompagnateur ne pourra entrer, à moins qu’il soit un témoin dans la cause. Il devra en aviser le greffe.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez joindre l’équipe de la Cour municipale de Lotbinière au 418 728-2787.