(Crédit photo : Victor Ballesteros-Unsplash)

SOCIÉTÉ. Revenu Québec a fait connaître, le 13 janvier, une série de mesures visant à alléger le fardeau des contribuables pendant cette seconde période de confinement.

Les services essentiels à la population seront maintenus, l’organisation veillera aussi au fonctionnement des programmes sociofiscaux et des versements des crédits d’impôt. De plus, l’organisation a indiqué qu’elle s’engageait à faire preuve de compréhension et de souplesse et reconduira plusieurs mesures d’assouplissement mises en place pendant la première vague de la pandémie.

Mesures pour les particuliers

La signature électronique du formulaire TP-1000, pour ceux qui recourent aux services d’un préparateur, est reconduite. Cette dernière vise à limiter les démarches administratives que l’exigence d’une signature impose. La signature électronique est aussi acceptée pour une période indéterminée pour l’Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration.

Depuis le 17 mars 2020, Revenu Québec accorde à tous les bénéficiaires du Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (CMD) un délai supplémentaire pour renouveler leur demande de versements anticipés. De plus, les versements anticipés du CMD sont maintenus et Revenu Québec communiquera avec les bénéficiaires qui ont profité de la mesure l’année dernière pour s’assurer qu’elles renouvellent leur demande.

Par ailleurs, la demande d’une déduction pour dépenses relatives au télétravail engagées par des employés durant la pandémie de COVID-19 sera simplifiée. Un contribuable pourra demander, dans sa déclaration de revenus de 2020, une déduction de 2 $ pour chaque jour où il aura travaillé à son domicile en 2020 en raison de la pandémie liée à la COVID-19, sous réserve de certaines conditions, et ce, jusqu’à un maximum de 400 $. De plus, l’employeur n’aura pas à fournir le formulaire Conditions générales d’emploi et le travailleur n’aura pas à conserver les pièces justificatives.

Mesures pour les entreprises.

Les demandes de crédits d'impôt destinés aux entreprises et les remboursements de taxes et de retenues à la source font l'objet d'un traitement accéléré depuis mars dernier. Cette mesure est reconduite.

Depuis le 18 mars 2020, Revenu Québec accepte la signature électronique sur les formulaires que les préparateurs doivent faire signer à leurs clients (CO-1000.TE). La signature électronique est également acceptée pour l’Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69) et pour le formulaire Conditions générales d’emploi (TP-64.3).

Afin d’alléger le fardeau administratif des entreprises, Revenu Québec lancera sous peu un service en ligne qui facilitera la production en grand nombre du formulaire Conditions générales d’emploi (TP-64.3) qu’elles devront transmettre aux télétravailleurs. Cette initiative sera particulièrement utile aux moyennes et aux grandes entreprises qui doivent parfois remplir ces formulaires par centaines.

Mesures de recouvrement

Les activités de recouvrement seront limitées à l’égard de la clientèle touchée directement ou indirectement par la crise sanitaire. Revenu Québec invite les contribuables à communiquer avec lui en tout temps s’ils sont incapables de payer immédiatement les sommes dues en un seul versement en raison de leur situation financière.

Ils pourront se prévaloir d'une entente de paiements échelonnés qui les aidera à remplir volontairement leurs obligations fiscales, s'ils remplissent certaines conditions d'admissibilité.

 

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