(Crédit photo : Archives)

POLITIQUE. Le 30 mars, le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu a déposé un projet de loi au sénat canadien visant à modifier le Code criminel sur les conditions de remise en liberté et sur les violences familiales. Ce projet de loi sera parrainé par le député de Lévis-Lotbinière à la Chambre des communes, Jacques Gourde.

«La violence envers les femmes est un problème majeur au Québec et au Canada et le gouvernement fédéral doit agir rapidement. En parrainant ce projet de loi à la Chambre des communes immédiatement, les étapes pour qu’il devienne loi seraient grandement accélérées et pourraient permettre un vote des députés avant la fin de la session parlementaire», a déclaré Jacques Gourde.

Afin d’appuyer la demande du sénateur, Jacques Gourde déposera, dans les prochaines semaines, un projet de loi privé à la Chambre des communes.

La pièce législative proposée par le sénateur modifie le Code criminel à différent niveau, notamment au chapitre des mises en liberté provisoire. Il permettra à un juge d’imposer à un accusé le port du bracelet électronique et de suivre une thérapie en violence conjugale. L’objectif est d’obtenir une surveillance permanente du prévenu dans le but d’assurer la sécurité de la victime et amorcer une démarche de réhabilitation.

Le projet de loi comprendrait aussi la création d’une nouvelle ordonnance de protection propre à la violence familiale en ajoutant au Code criminel, une nouvelle ordonnance 810. D’une durée de deux ans, cette ordonnance à laquelle le prévenu devra être soumis pourra être assortie d’une obligation du port du bracelet électronique. De plus, la victime devra être informée par la Cour des conditions de remise en liberté du prévenu, également si celui-ci en demande la révision.

«Les juges doivent dorénavant imposer aux agresseurs des conditions de remise en liberté qui protégeront avant tout les victimes. Le port du bracelet électronique et la thérapie obligatoire, doivent être privilégiés en lieu et place d’une peine de prison, qui trop souvent selon les victimes, ne fait qu’augmenter la colère des agresseurs», a justifié le sénateur Boisvenu.

Ce projet de loi est le résultat d’une consultation menée auprès de nombreuses survivantes à travers le Canada ainsi qu’auprès des groupes et des associations qui les appuient. Par ailleurs, il fait déjà l’objet d’une analyse auprès des ministres de la Justice de plusieurs provinces, notamment le Québec et l’Ontario. Les ministres de la Sécurité publique de ces deux provinces sont également impliqués dans le processus.

 

 

Les plus lus

Nouveau maire à Saint-Patrice-de-Beaurivage

POLITIQUE. Saint-Patrice-de-Beaurivage a un nouveau maire depuis quelques jours. Samuel Boudreault a été élu à huis clos par les conseillers à l’occasion d’un vote secret.

COVID-19 : vers un resserrement des mesures dans la région?

PANDÉMIE. Face à l'importante augmentation du nombre de nouveaux cas de COVID-19 constatée en Beauce au cours des dernières semaines, le gouvernement provincial envisage de resserrer les mesures sanitaires en vigueur dans la région afin de freiner la propagation du coronavirus. C'est notamment que ce qu'a indiqué le premier ministre du Québec, François Legault, lors d'une mise à jour sur la situat...

Isabelle Lecours travaillera à contrer la violence faite aux femmes

POLITIQUE. La députée de Lotbinière-Frontenac, Isabelle Lecours, est au nombre des élus qui ont été nommés pour épauler la vice-première ministre, Geneviève Guilbault, dans son nouveau mandat qui sera de coordonner la mise en place d’une série d’actions visant à enrayer les crimes contre les femmes et les féminicides.

Plus de 826 M$ pour brancher le Québec à Internet haute vitesse

TECHNOLOGIE. Les gouvernements du Québec et du Canada ont confirmé, le 22 mars, qu’ils en sont venus à une entente conjointe de 826 M$ pour permettre le branchement de près de 150 000 foyers québécois à Internet haute vitesse, d’ici septembre 2022.

Nouvel exécutif pour l’association locale de la CAQ de Lotbinière-Frontenac

POLITIQUE. Par voie de communiqué, le 23 mars, la Coalition Avenir Québec de Lotbinière-Frontenac a confirmé la composition du nouvel exécutif de l’association locale.

Congrès du PCC: la proposition de Lévis-Lotbinière adoptée

POLITIQUE. Lors du dernier Congrès national du Parti conservateur du Canada (PCC), du 18 au 20 mars, les militants de la formation politique se sont prononcés sur une série de propositions déposées par les associations conservatrices du pays. Parmi celles qui ont trouvé écho, il y a la proposition de l’Association de Lévis-Lotbinière.

Isabelle Lecours nommée adjointe parlementaire de Geneviève Guilbault

POLITIQUE. La députée de Lotbinière-Frontenac, Isabelle Lecours, a été nommée, le 8 avril, adjointe parlementaire de la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.

Jacques Gourde parrain du projet de loi de Pierre-Hugues Boisvenu

POLITIQUE. Le 30 mars, le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu a déposé un projet de loi au sénat canadien visant à modifier le Code criminel sur les conditions de remise en liberté et sur les violences familiales. Ce projet de loi sera parrainé par le député de Lévis-Lotbinière à la Chambre des communes, Jacques Gourde.

Aide de 1,5 M$ aux MRC de Lotbinière et des Appalaches

POLITIQUE. Les MRC des Appalaches et de Lotbinière ont eu la confirmation, le 8 avril, d’une aide financière de 1 574 488 $ provenant du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

COVID-19 : les libéraux demandent des outils supplémentaires de prévention

POLITIQUE. Devant la propagation rapide de la COVID-19 dans les régions de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches, l’opposition officielle libérale estime que le gouvernement de François Legault n’en fait pas assez pour prévenir les éclosions dans les deux régions. Le 13 avril, ses porte-paroles en santé et pour la Capitale-Nationale, Marie Montpetit et Marwah Rizqy, ont fait une séri...