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La MRC dénonce une atteinte à la gouvernance municipale

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(Crédit photo : Archives)

26 oct. 2020 09:46

POLITIQUE. La MRC de Lotbinière a joint sa voix, le 14 octobre dernier, à celles d’autres municipalités du territoire et de la Fédération québécoise des municipalités (FQM). Elles demandent le retrait d’un article du projet de loi 67 qui s’ingère dans les compétences municipales.

L’article 81 du projet de loi intitulé Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau viendrait, si la pièce législative est adoptée, retirer aux municipalités le pouvoir d’interdire les locations de type Airbnb (maison de tourisme) pour les résidences principales du territoire.

«Ce serait une attaque directe aux pouvoirs qu’on a présentement. Ce serait inacceptable qu’on vienne jouer dans nos pouvoirs», a expliqué le préfet de la MRC et maire de Saint-Flavien, Normand Côté. Le gouvernement viendrait créer un «précédent» qui ouvrirait la porte à d’autres empiètements sur les compétences des municipalités, a rajouté le directeur général de la MRC de Lotbinière, Stéphane Bergeron.

«Sans aucun motif clair, le gouvernement du Québec s’apprête à retirer un pouvoir de zonage aux municipalités, ce qui va totalement à l’encontre de la reconnaissance des gouvernements de proximité par l’Assemblée nationale en 2016», a déploré de son côté le président de la FQM, mais de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog, Jacques Demers.

La MRC de Lotbinière rappelle que l'adoption et la gestion des règlements de zonage sont intimement liés à l’aménagement du territoire. Cette responsabilité des gouvernements locaux est inscrite dans la Loi sur l’aménagement et de l’urbanisme.

Parallèlement, plusieurs municipalités de la MRC, dont Sainte-Croix, Saint-Antoine-de-Tilly, Issoudun et Saint-Apollinaire, ont aussi adopté des résolutions semblables lors de leur dernière assemblée.

 

La MRC de Lotbinière demande au gouvernement de retirer un article d’un projet de loi qui retirerait un pouvoir aux municipalités.

 

 

 

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