Par Érick Deschênes - Collaboration spéciale

La procédure, menée par des avocats constitutionnalistes du cabinet Guy Bertrand, vise à faire déclarer «nuls, inconstitutionnels et inopérants» plusieurs articles de la Loi sur la santé publique, décrets et arrêtés ministériels, de même que le projet de loi 61.

Les requérants estiment que ces mesures «accordent des pouvoirs excessifs au gouvernement et au directeur national de santé publique en temps d’urgence sanitaire et qu’ils violent la constitution du Québec et ses principes sous-jacents que sont la démocratie et la primauté de droit».

Le groupe croit également que la «fermeture du Québec» et le confinement «n'ont pas réussi à protéger les personnes les plus vulnérables et en particulier les personnes âgées qui résident dans les CHSLD».

«Qui plus est, il est de notoriété publique que la létalité de la COVID-19 est de type gériatrique s’attaquant dans une proportion de plus de 90% aux aînés nécessitant des soins de longue durée. Cette situation n’est aucunement comparable, par exemple, au virus meurtrier de type Ebola dont la létalité va de 25 % à 90 % sur les humains de tous âges, races, sexes et conditions de santé, confondus. Nous sommes d’avis que le gouvernement du Québec a pris des mesures extrêmes pour lutter contre la COVID-19 comme s’il faisait face à l’Ebola. Ces mesures risquent d’engendrer une crise sociale au Québec pire que l’urgence sanitaire provoquée par la pandémie actuelle», arguent les requérants dans un communiqué de presse.

Le premier ministre commente

Au lendemain du dépôt de la demande introductive d'instance, le premier ministre du Québec, François Legault, a été questionné par un journaliste sur cette procédure judiciaire. À cette occasion, M. Legault n'a pas caché son incompréhension.

«Je pense que nous avons pris les mesures nécessaires, des mesures qui ressemblent à celles prises ailleurs dans le monde, pour freiner la propagation rapide du nouveau coronavirus. Nous avons pris ces décisions au nom des intérêts supérieurs des Québécois. [...] Nous nous sommes basés sur la science pour prendre ces décisions. Ces gens-là ont une autre science, on ne peut rien faire», a déclaré le premier ministre.