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Fiscalité agricole: les maires s’opposent au projet de loi 48

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(Crédit photo : Mélanie Labrecque)

16 janv. 2020 11:30

AGRICULTURE. Le conseil des maires de la MRC de Lotbinière s’est prononcé, le 8 janvier dernier, contre le projet de loi 48, qui prévoit une réforme de la taxation foncière agricole.

«La MRC de Lotbinière exprime son désaccord avec le projet de loi 48 dans sa forme actuelle et demande au gouvernement d’entendre le message des municipalités du Québec et de s’engager plutôt dans une démarche commune avec les municipalités pour trouver une solution durable au problème de la fiscalité agricole», a mentionné le directeur général de la MRC, Stéphane Bergeron, en présentant le texte de la résolution adoptée par les maires.

Si les élus sont d’accord avec l’idée de revoir les façons de faire, ils demandent à s'assoir à la même table que les producteurs agricoles et le gouvernement et prendre part aux discussions.

«On ne va pas jouer dans les bonnes affaires. Ils veulent plafonner le montant des remboursements, mais d’un autre côté, c’est le milieu municipal qui va payer le prix à long terme», a poursuivi le préfet de la MRC de Lotbinière, Normand Côté.

Le conseil des maires a également constaté que le plafonnement de la taxation n’aiderait pas au maintien des terres à des valeurs raisonnables. «Ça ne règle pas le problème de la spéculation de la valeur des terres agricoles», a indiqué Stéphane Bergeron.

Le 5 novembre dernier, le gouvernement présentait le projet de loi 48 pour contrôler le coût de la taxe foncière agricole et simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricole. Il vise à plafonner les valeurs imposables des terres agricoles notamment en élargissant le bassin des comparables pour les évaluateurs municipaux, il simplifiera les modalités d’accès au programme de crédit et son administration.

 

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