La saga juridique entourant la piste de course de Sainte-Croix a coûté près de 91 000 $ en 9 ans à la municipalité. Photo : Archives

POLITIQUE. La saga de la piste de course a coûté très cher aux citoyens de Sainte-Croix. Entre le 30 octobre 2013 et le 31 janvier 2022, les dépenses de la Ville en frais juridiques s’élèvent à près de 91 000 $, selon les informations reçues dans le cadre d’une demande d’accès à l’information du Peuple Lotbinière.

«C’est beaucoup trop», reconnaît d’emblée le maire de Sainte-Croix, Stéphane Dion. Cette facture démontre qu’il était important de régler le conflit de façon durable, ajoute-t-il.

Ainsi, la période comprise entre le 31 janvier 2020 et le 31 janvier 2022, regroupe plus des deux tiers des dépenses encourues par la Ville. Un total de 64 722,10 $ a été engagé par Sainte-Croix pendant cette période.

En 2020, la Ville a payé 26 249 $ en frais juridique, en 2021, ce montant s’élevait à 23 216 $. Enfin, pour janvier 2022 seulement, il a grimpé à 15 257 $.

Cette facture aurait pu continuer de croître, précise Stéphane Dion. S’il n’y avait pas eu une entente avec les gestionnaires du circuit, la Ville plaiderait sa cause devant un tribunal. «Ça coûterait beaucoup plus que 90 000 $. Un procès comme celui-là, c’est très coûteux.»

La balle est dans le camp des gestionnaires, ajoute le maire. À la moindre incartade, le règlement sera modifié. «Jusqu’à présent, les signaux qu’on reçoit sont très positifs. On sent leur volonté de devenir un bon citoyen corporatif. Ils ont fait des propositions pour des activités familiales, des activités de nature récréatives. La balle est dans leur camp. Ce sont eux qui ont la pression de se conformer.»

Par ailleurs, le comité de suivi composé de citoyens, d’élus et des gestionnaires de la piste sera créé lors de la séance du 4 avril prochain.

Avis juridiques non divulgués

Par ailleurs, toujours dans le cadre de cette demande d’accès à l’information, les avis juridiques qu’avait reçus le conseil municipal pour justifier la rédaction du règlement en vigueur et de celui adopté en septembre 2021 n’ont pas été révélés. Ces avis avaient fait l’objet de plusieurs questions lors de la séance du 7 février dernier.

«Les avis juridiques sont protégés par le secret professionnel et ils appartiennent au bureau d’avocat qui les a produits. Ce qui nous a été recommandé par l’avocat de la municipalité, c’est de ne pas remettre l’avis juridique. Ce n’est pas par manque de transparence, on suit la recommandation de notre avocat», a justifié M. Dion.

Concrètement, l’avis daté du 18 février 2021 touchait la question de la mesure du bruit par sonomètre, a résumé le premier citoyen. Il indiquait qu’il était difficile d’attester de la fiabilité du résultat et n’était pas suffisant pour constituer une preuve hors de tout doute raisonnable.

«C’est le même avis juridique qui avait guidé l’ancien conseil à aller de l’avant. Il n’y avait pas de sonomètre ni de normes, ce qu’il avait expliqué à l’époque. C’est à la suite de cet avis qu’il a été établi que l’utilisation d’un sonomètre n’était pas souhaitable», a-t-il poursuivi.

Quant au conseil actuel, il a reçu des avis verbaux et un accompagnement dans tout le processus de rédaction du nouveau règlement. «Notre avocat était beaucoup plus à l’aise avec le nouveau règlement, qu’avec l’ancien. Il estime qu’il est beaucoup plus raisonnable que celui adopté en septembre dernier.»

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