Les avis mentionnés ont été publiés dans l'édition du 14 novembre 2018 du Peuple Lotbinière. (Crédit photo : Capture d’écran Peuple Lotbinière)

ENVIRONNEMENT. Les opposants à l’exploitation des gaz de schiste dans la MRC de Lotbinière sont inquiets. Repsol et Intragaz ont publié récemment des avis selon lesquels les permis de recherche d’hydrocarbures sont maintenant des licences d’exploration en vertu de la nouvelle Loi sur les hydrocarbures. Les groupes citoyens interpellent la députée de Lotbinière-Frontenac, Isabelle Lecours et lui demandent de répondre à plusieurs de leurs préoccupations face à cette situation.

«Il n’en reste pas moins que c’est la première fois, 10 ans après le fait dans le cas des licences de REPSOL, 15 ans après le fait dans le cas de la licence d’Intragaz, que les propriétaires fonciers sont officiellement informés du fait qu’une tierce partie possède un permis (maintenant une licence) visant leur terrain. Inutile de vous décrire l’indignation que plusieurs ont ressentie en apprenant qu’on a donné à une gazière des droits susceptibles d’affecter leur droit de jouissance de leur propriété sans les avoir consultés ni même avisés au moment où cela s’est produit», peut-on lire dans une lettre adressée à la députée.

Les groupes citoyens mentionnent que l’information livrée dans ces avis n'explique pas les droits qui sont liés à ces licences. Elle ne précise pas que les droits réels immobiliers octroyés par ces permis «constituent une propriété distincte de celle du sol sur lequel ils portent.» En d’autres termes, le propriétaire d’un terrain possède uniquement ce qui se trouve en surface. Ce sont les compagnies gazières qui ont les droits sur le sous-sol.

«Plusieurs citoyens se sont tournés vers nous pour obtenir des explications sur ces avis et pour savoir si votre gouvernement a l’intention de retirer les licences afin de rassurer définitivement les producteurs agricoles ainsi que la population en général quant à la "jouissance paisible et à la libre disposition de leurs biens"», poursuivent-ils dans la missive.

La lettre adresse à l’élue une série de questions auxquelles, Saint-Antoine-de-Tilly milieu de vie et Lotbinière en transition aimeraient avoir des réponses. Ils font aussi part de leurs inquiétudes face à une potentielle exploration dans la forêt de la Seigneurie de Joly. Les organismes sollicitent également une rencontre avec Mme Lecours pour discuter de ces préoccupations.

 

 

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