Le Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés prévoit déjà qu’il est interdit à toute personne «se trouvant dans un endroit public, d’être en état d’ivresse ou intoxiqué par une drogue ou toute autre substance.»
Si une personne contrevient à ce règlement, elle s’expose à une amende de 100$.
Par ailleurs, il est également interdit à toute personne «d’avoir en sa possession dans un endroit public quelque objet, matériel ou équipement servant ou facilitant la consommation de stupéfiants au sens de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances à savoir, et ce, sans restreindre la généralité de ce qui précède, toute pipe à hasch, bonbonne, balance portative et tout autre objet relié à la consommation ou au trafic de stupéfiants.»
Toutefois, les articles identifiés par la Société québécoise du cannabis (SQDC) ne sont pas concernés par ce point du règlement. Dans les autres cas, l’amende s’élève à 300$.
La MRC de Lotbinière présentera les grandes lignes de son nouveau règlement harmonisé en novembre pour une adoption en janvier ou en février 2019.