Les patrouilleurs avaient d’abord intercepté l’homme pour une infraction au Code de la sécurité routière alors qu’il circulait sur l’autoroute 20 est. Ils ont constaté la présence de tabac à l’intérieur du véhicule du suspect. Ils ont procédé à son arrestation en vertu de la Loi concernant l’impôt sur le tabac.

Les agents de la paix ont saisi plusieurs caisses de cartouches de cigarettes (environ 260 000 cigarettes, quatre caisses d’une vingtaine de cannes de six onces de tabac à chiquer, une dizaine de cartouches de cigares, ainsi que le véhicule de l’homme comme bien infractionnel.

L’homme a été libéré et pourrait faire face à des accusations en vertu de la Loi concernant l’impôt sur le tabac.